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- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 126 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants - Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants
- Question écrite n° 3125 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3091 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 14/01/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Révision de l'indexation des COT sur les canaux français - Révision de l'indexation des COT sur les canaux français
- Question écrite n° 2546 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 3231 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 21/01/2025
- chômage - Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle - Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle
- Question écrite n° 3238 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 21/01/2025
- culture - Ajustements du dispositif « Pass Culture » - Ajustements du dispositif « Pass Culture »
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