29751 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- Dossier législatif - Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
- Dossier législatif - Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
- Dossier législatif - La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
- Amendement n° 18 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 701
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de M. Croizier, M. Balanant, Mme Lingemann, Mme Bannier, M. Gumbs, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lainé, M. Latombe, M. Lecamp, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
- Amendement n° 33 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 713
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de Mme Buffet - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Amendement n° 7 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 701
- Date de dépôt : 15/01/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
- Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
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