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Question écrite n° 3365 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 21/01/2025
professions de santé - Soutien à l'école de psychomotricité de Sorbonne Université - Soutien à l'école de psychomotricité de Sorbonne Université
Question écrite n° 307 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement privé - Article 6 de la « loi Molac » - Article 6 de la « loi Molac »
Question écrite n° 280 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Sur l'inflation des prix du gaz - Sur l'inflation des prix du gaz
Question écrite n° 3311 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 21/01/2025
lieux de privation de liberté - Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécurité - Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécurité
Question écrite n° 726 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
télécommunications - Pérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024 - Pérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024
Question écrite n° 3398 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 21/01/2025
terrorisme - Avenir du musée mémorial du terrorisme - Avenir du musée mémorial du terrorisme
Question écrite n° 248 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
eau et assainissement - Installation de toilettes sèches publiques - Installation de toilettes sèches publiques
Question écrite n° 652 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Délabrement du système de santé - Délabrement du système de santé
Question écrite n° 3358 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 21/01/2025
professions de santé - IBODE - IBODE
Question écrite n° 408 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
impôts locaux - Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties - Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties