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- Dossier législatif - Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
- N° 547 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne
- Date de dépôt : 08/11/2024
- Voir le dossier (Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne)
- Dossier législatif - Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
- Dossier législatif - Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Dossier législatif - Profession d'infirmier
- N° 654 - Proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat sur la profession d'infirmier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Dossier législatif - Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
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