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- Dossier législatif - Établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/01/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte (n° 775) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 janvier 2025
- Date de séance : 14/01/2025
- 1. Cessation de mandat d’un député et reprise de mandat d’une députée
- 2. Déclaration du gouvernement et débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 janvier 2025
- Date de séance : 15/01/2025
- 1. La santé mentale des jeunes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 15/01/2025
- – Audition de M. Christian CHARPY, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relative à l'évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l'impôt
- – Vote sur la tenue d'une audition par la commission exerçant les prérogatives d'une commission d'enquête en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958
- Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/12/2024
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°536).
- Audition commune, ouverte à la presse, de M. Benjamin Gallezot, délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques, de M. Thierry Francou, président d'Eurenco et de M. Bruno Durand, président d'Aubert et Duval, sur les problématiques d'approvisionnement et de relocalisation dans le cadre d'une économie de guerre.
- Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
- N° 787 - Proposition de résolution de M. Alexandre Loubet tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Voir le dossier (Établir les freins à la réindustrialisation de la France)
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