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- Dossier législatif - Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
- N° 775 rapport - Rapport de Mme Estelle Youssouffa sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°772).
- Date de dépôt : 15/01/2025
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Dossier législatif - Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
- Dossier législatif - Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
- Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Dossier législatif - Profession d'infirmier
- Dossier législatif - Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
- Dossier législatif - Établir les freins à la réindustrialisation de la France
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