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Dossier législatif - Profession d'infirmier
Dossier législatif - Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Dossier législatif - Établir les freins à la réindustrialisation de la France
Texte adopté n° 22 - Résolution pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne)
Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Dossier législatif - Instauration de conventions citoyennes