Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3391 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 21/01/2025; services à la personne - Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile - Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile
Question écrite n° 3376 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 21/01/2025; retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 3375 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 21/01/2025; retraites : généralités - Pensions des salariés à carrière mixte - Pensions des salariés à carrière mixte
Amendement n° 78 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631: Date de dépôt : 05/12/2024; Amendement de M. Thiébaut - Article 39 - Non renseigné; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 124 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631: Date de dépôt : 05/12/2024; Amendement de M. Bouloux - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 168 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631: Date de dépôt : 16/01/2025; Amendement de M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 248 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631: Date de dépôt : 22/01/2025; Amendement de M. Bouloux - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 67 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 698: Date de dépôt : 22/01/2025; Amendement de Mme Bellay et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer)
Amendement n° 114 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631: Date de dépôt : 05/12/2024; Amendement de Mme Brulebois - Article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 10 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 698: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de M. Rivière, M. Taverne, M. Le Bourgeois, M. Weber, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Limongi, Mme Loir, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Gonzalez, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Tesson, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Bentz, M. Boccaletti, M. Beaurain, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Amblard, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Barthès, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Vos, Mme Ranc, M. Renault, M. Rancoule, M. Villedieu, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Sabatou, Mme Roy, Mme Roullaud, Mme Sabatini, Mme Sicard, M. Salmon, M. Schreck, M. Sanvert, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Taché de la Pagerie - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer)