29739 résultats trouvés
- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 janvier 2025
- Date de séance : 16/01/2025
- 1. Motion de censure
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 164 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 42 - LUTTER CONTRE LES PANNES D'ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 704
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de M. Lam, M. Berrios, Mme Firmin Le Bodo et Mme Lise Magnier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
- N° 787 - Proposition de résolution de M. Alexandre Loubet tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Voir le dossier (Établir les freins à la réindustrialisation de la France)
- Dossier législatif - Établir les freins à la réindustrialisation de la France
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats