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- N° 786 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Voir le dossier (Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013)
- N° 584 - Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih relative à l'exercice de la démocratie agricole
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
- Dossier législatif - Instauration de conventions citoyennes
- N° 779 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Hendrik Davi visant l'instauration de conventions citoyennes
- Date de dépôt : 15/01/2025
- Voir le dossier (Instauration de conventions citoyennes)
- Dossier législatif - Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
- Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
- Dossier législatif - Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
- Dossier législatif - Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
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