29873 résultats trouvés
- Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 janvier 2025
- Date de séance : 16/01/2025
- 1. Motion de censure
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 790 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l'information et de la communication
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l'information et de la communication)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 janvier 2025
- Date de séance : 20/01/2025
- 1. Urgence pour Mayotte
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 788 - Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Cadalen visant à la convocation d'une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Convocation d'une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République)
- N° 763 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)
- Dossier législatif - Établir les freins à la réindustrialisation de la France
- N° 787 - Proposition de résolution de M. Alexandre Loubet tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Voir le dossier (Établir les freins à la réindustrialisation de la France)
- Dossier législatif - Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
- Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats