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- Dossier législatif - Instauration de conventions citoyennes
- N° 779 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Hendrik Davi visant l'instauration de conventions citoyennes
- Date de dépôt : 15/01/2025
- Voir le dossier (Instauration de conventions citoyennes)
- Dossier législatif - Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
- Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
- Dossier législatif - Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
- Dossier législatif - Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
- Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Dossier législatif - La vente à la découpe de l’industriel Atos
- Dossier législatif - Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication
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