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- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 janvier 2025
- Date de séance : 16/01/2025
- 1. Motion de censure
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 742 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins)
- N° 787 - Proposition de résolution de M. Alexandre Loubet tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Voir le dossier (Établir les freins à la réindustrialisation de la France)
- Dossier législatif - Établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 janvier 2025
- Date de séance : 20/01/2025
- 1. Urgence pour Mayotte
- Dossier législatif - La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
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