Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 178 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; bois et forêts - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques
Question écrite n° 3383 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 21/01/2025; santé - Santé mentale des jeunes en outre-mer - Santé mentale des jeunes en outre-mer
Question écrite n° 3222 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 21/01/2025; assurance maladie maternité - Remboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ans - Remboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ans
Question écrite n° 3254 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 21/01/2025; donations et successions - Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République - Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République
Question écrite n° 3200 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 21/01/2025; agriculture - Crédit d'impôt haute valeur environnementale - HVE - Crédit d'impôt haute valeur environnementale - HVE
Question écrite n° 1131 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; élections et référendums - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
Question écrite n° 3291 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 21/01/2025; État - Révision des avantages alloués aux anciens présidents et ministres - Révision des avantages alloués aux anciens présidents et ministres
Question écrite n° 3321 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 21/01/2025; maladies - Fibromyalgie - Fibromyalgie
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public