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- Question écrite n° 3208 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 21/01/2025
- animaux - Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale - Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
- Question écrite n° 434 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Téléphonie en prison - Téléphonie en prison
- Question écrite n° 3317 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 21/01/2025
- logement : aides et prêts - Cumul des aides à la rénovation énergétique pour les ménages modestes - Cumul des aides à la rénovation énergétique pour les ménages modestes
- Question écrite n° 2030 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 19/11/2024
- bois et forêts - Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI » - Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI »
- Question écrite n° 3237 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 21/01/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Conventions d'occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvial - Conventions d'occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvial
- Question écrite n° 3320 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 21/01/2025
- maladies - Cancer de la prostate - prévention - Cancer de la prostate - prévention
- Question écrite n° 3272 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enseignement - Défense de l'instruction en famille - Défense de l'instruction en famille
- Question écrite n° 3319 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- logement : aides et prêts - Travaux de rénovation monogestes - Travaux de rénovation monogestes
- Question écrite n° 3334 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/01/2025
- papiers d'identité - Conformité des photographies d'identité aux dispositions réglementaires - Conformité des photographies d'identité aux dispositions réglementaires
- Question écrite n° 3298 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 21/01/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Exigences minimales requises pour passer le TOEIC - Exigences minimales requises pour passer le TOEIC
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