Résultats de la recherche

29908 résultats trouvés

N° 815 - Proposition de loi de M. Alexandre Allegret-Pilot visant à réduire le montant de l'aide juridictionnelle et de l'aide à l'intervention de l'avocat à due proportion du nombre de condamnations délictuelles et criminelles, tout en précisant la notion de résidence habituelle en France: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Réduire le montant de l'aide juridictionnelle et de l'aide à l'intervention de l'avocat à due proportion du nombre de condamnations délictuelles et criminelles, tout en précisant la notion de résidence habituelle en France)
Dossier législatif - Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
N° 808 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à revaloriser et garantir l'aide exceptionnelle de fin d'année: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Revaloriser et garantir l'aide exceptionnelle de fin d'année)
N° 824 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse)
Dossier législatif - Pour une pêche française prospère et durable
Dossier législatif - Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
Dossier législatif - Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
N° 812 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à reconnaître le statut de parent aidant d'enfant autiste et à améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap)
Dossier législatif - Permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire
N° 816 - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire)