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- Date de dépôt : 21/01/2025
- cycles et motocycles - Contrôle technique des vélosolex - Contrôle technique des vélosolex
- Question écrite n° 3230 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3363 de Mme Sophie Blanc
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- Question écrite n° 3201 de M. Aurélien Lopez-Liguori
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- Question écrite n° 1513 de M. Marcellin Nadeau
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- Question écrite n° 951 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- ministères et secrétariats d'État - Frais des cabinets ministériels et des déplacements des ministres - Frais des cabinets ministériels et des déplacements des ministres
- Question écrite n° 1349 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024 - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024
- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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