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- Amendement n° 27 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 713
- Date de dépôt : 17/01/2025
- Amendement de Mme Le Peih - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
- Amendement n° 7 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 713
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de Mme Buffet, M. Bothorel, M. Buchou, M. Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Travert et M. Vojetta - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
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