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- Question écrite n° 3290 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/01/2025
- établissements de santé - Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad - Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad
- Question écrite n° 3263 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 21/01/2025
- énergie et carburants - Pouvoir d'achat - chauffage au bois - Pouvoir d'achat - chauffage au bois
- Question écrite n° 3244 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 21/01/2025
- cycles et motocycles - Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la route - Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la route
- Question écrite n° 2230 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 26/11/2024
- audiovisuel et communication - Réformer le Fonds de soutien à l'expression radiophonique - Réformer le Fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Question écrite n° 3297 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Accumulation des normes pour les centres de formations - Accumulation des normes pour les centres de formations
- Question écrite n° 1830 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 12/11/2024
- audiovisuel et communication - Soutien financier octroyé aux radios locales privées - Soutien financier octroyé aux radios locales privées
- Question écrite n° 782 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Élargissement de la liste des maladies radio-induites - Élargissement de la liste des maladies radio-induites
- Question écrite n° 3209 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 21/01/2025
- animaux - Besnoitiose et maillage territorial des vétérinaires français. - Besnoitiose et maillage territorial des vétérinaires français.
- Question écrite n° 3284 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 21/01/2025
- entreprises - Défaillances persistantes du guichet unique INPI - Défaillances persistantes du guichet unique INPI
- Question écrite n° 340 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Situation des Ehpad - Situation des Ehpad
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