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- Amendement n° 7 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 713
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de Mme Buffet, M. Bothorel, M. Buchou, M. Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Travert et M. Vojetta - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
- Dossier législatif - Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- Dossier législatif - Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
- Dossier législatif - Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- Dossier législatif - Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
- Dossier législatif - Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
- Amendement n° 18 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 701
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de M. Croizier, M. Balanant, Mme Lingemann, Mme Bannier, M. Gumbs, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lainé, M. Latombe, M. Lecamp, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
- Amendement n° 33 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 713
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de Mme Buffet - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
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