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Question écrite n° 853 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 15/10/2024
élections et référendums - Libre consultation des listes d'émargement - Libre consultation des listes d'émargement
Question écrite n° 3404 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 21/01/2025
travail - Licenciements discriminatoires - Inspection du travail - Licenciements discriminatoires - Inspection du travail
Question écrite n° 3365 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 21/01/2025
professions de santé - Soutien à l'école de psychomotricité de Sorbonne Université - Soutien à l'école de psychomotricité de Sorbonne Université
Question écrite n° 607 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
professions et activités sociales - Conditions de travail des assistants familiaux - Conditions de travail des assistants familiaux
Question écrite n° 280 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Sur l'inflation des prix du gaz - Sur l'inflation des prix du gaz
Question écrite n° 3280 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 21/01/2025
enseignement - Montant de la rémunération des enseignants vacataires - Montant de la rémunération des enseignants vacataires
Question écrite n° 3379 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 21/01/2025
santé - Nouveau carnet de santé pour l'enfant - Nouveau carnet de santé pour l'enfant
Question écrite n° 3374 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 21/01/2025
retraites : généralités - Décret sur la revalorisation de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Décret sur la revalorisation de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 3400 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
tourisme et loisirs - Stratégie de développement de l'œnotourisme - Stratégie de développement de l'œnotourisme
Question écrite n° 298 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement