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- Amendement n° 59 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 698
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de Mme Bellay et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer)
- Amendement n° 31 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 698
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de M. Nadeau, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Tjibaou, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, Mme Faucillon, M. Maurel, M. Sansu, M. Monnet, M. Peu et M. Lecoq - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer)
- Amendement n° 48 - LUTTER CONTRE LES PANNES D'ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 704
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de M. Gabarron - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
- Amendement n° 245 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 28 - Non renseigné
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
- Dossier législatif - Accélération de la rénovation énergétique des logements
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 22/01/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur :
- - la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre mer (n° 698) (Mme Béatrice Bellay, rapporteure) ;
- - la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 700) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) ;
- - la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (n° 704) (M. Philippe Brun, rapporteur).
- Dossier législatif - Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- Amendement n° 64 - MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 702
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de Mme Delpech - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
- Amendement n° 10 - MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 702
- Date de dépôt : 10/01/2025
- Amendement de Mme Petex, Mme Bazin-Malgras, M. Jeanbrun, Mme Duby-Muller, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Bony et Mme Corneloup - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
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