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- Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
- Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour étranger malade
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/11/2024
- Audition commune, ouverte à la presse, de l'amiral (2S) Hervé de Bonnaventure, conseiller défense de MBDA, de M. Alexandre Dupuy, directeur des activités systèmes de KNDS France, et de M. Alexandre Houlé, directeur de la stratégie de Thales sur les défis de l'économie de guerre.
- Dossier législatif - Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
- N° 793 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint)
- Dossier législatif - Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires
- N° 802 - Proposition de loi de M. Sylvain Maillard visant à proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris)
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