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N° 763 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)
Dossier législatif - Établir les freins à la réindustrialisation de la France
N° 787 - Proposition de résolution de M. Alexandre Loubet tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France: Date de dépôt : 20/01/2025; Voir le dossier (Établir les freins à la réindustrialisation de la France)
Dossier législatif - Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
N° 793 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint)
Dossier législatif - Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires
N° 802 - Proposition de loi de M. Sylvain Maillard visant à proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris)
N° 803 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni pour le retour de la sincérité démocratique: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Pour le retour de la sincérité démocratique)
Dossier législatif - visant l’ouverture avancée des données judiciaires
Dossier législatif - Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire