Résultats de la recherche

29910 résultats trouvés

Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
N° 742 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins)
Dossier législatif - La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
N° 790 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l'information et de la communication: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l'information et de la communication)