30474 résultats trouvés
- Amendement n° 462 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Lefèvre - Article 7 BIS B - Non renseigné
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- Amendement n° 329 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 16 BIS D - Non renseigné
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- Amendement n° 349 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 17 - Non renseigné
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- Amendement n° 512 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Boucard, M. Fait, M. Lam et M. Ray - Article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 396 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de Mme Marsaud, Mme Dubré-Chirat, Mme Brulebois et M. Plassard - Article 9 TER A - Non renseigné
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- Amendement n° 514 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Boucard, M. Ray, M. Fait et M. Lam - Article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 352 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 9 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 185 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de Mme Mélin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Bernhardt, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Buisson, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Chenu, M. de Lépinau, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Evrard, M. Florquin, M. Gery, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Grangier, M. Frappé, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Joubert, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Bryan Masson, Mme Martinez, M. Muller, M. Ménagé, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Roy, M. Sanvert, M. Taverne, M. Vos et M. Weber - Article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 13 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 17/01/2025
- Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion - Article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 253 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet et les membres du groupe Droite Républicaine - Article 6 BIS - Non renseigné
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