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- Amendement n° 90 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de M. Di Filippo - Article 7 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 334 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 705 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
- Date de dépôt : 05/12/2024
- Voir le dossier (DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 janvier 2025
- Date de séance : 22/01/2025
- 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 519 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 15 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 266 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Lauzzana, Mme Rist, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Rousset et Mme Vidal - Article 9 TER C - Non renseigné
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- Amendement n° 26 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion - Article 8 SEPTIES - Non renseigné
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- Amendement n° 184 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Lucas-Lundy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 30 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article 14 - Non renseigné
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- Amendement n° 104 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de M. Mathiasin, M. Colombani, M. Panifous et M. Viry - Article 6 - Non renseigné
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