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Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
N° 785 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024: Date de dépôt : 17/01/2025; Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024)
Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 janvier 2025: Date de séance : 16/01/2025
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 janvier 2025: Date de séance : 20/01/2025
Dossier législatif - Établir les freins à la réindustrialisation de la France
Dossier législatif - Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 janvier 2025: Date de séance : 15/01/2025