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- N° 809 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public maritime éligibles au bénéfice du dispositif du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public maritime éligibles au bénéfice du dispositif du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée)
- Dossier législatif - Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes
- Dossier législatif - Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Dossier législatif - Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat à due proportion du nombre de condamnations délictuelles et criminelles, tout en précisant la notion de résidence habituelle en France
- N° 815 - Proposition de loi de M. Alexandre Allegret-Pilot visant à réduire le montant de l'aide juridictionnelle et de l'aide à l'intervention de l'avocat à due proportion du nombre de condamnations délictuelles et criminelles, tout en précisant la notion de résidence habituelle en France
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Dossier législatif - Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- N° 808 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à revaloriser et garantir l'aide exceptionnelle de fin d'année
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- N° 824 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse)
- Dossier législatif - Pour une pêche française prospère et durable
- Dossier législatif - Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
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