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- N° 666 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
- N° 594 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance)
- Dossier législatif - Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
- Amendement n° 247 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de M. Bouloux - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 86 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 05/12/2024
- Amendement de M. Gosselin - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Dossier législatif - Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
- Amendement n° 42 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 698
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de Mme Bellay et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer)
- Dossier législatif - Accélération de la rénovation énergétique des logements
- Dossier législatif - Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
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