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Amendement n° 2199 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Boucard, Mme Rauch et M. Viry - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 14 - RESTREINDRE LA VENTE DE PROTOXYDE D’AZOTE AUX SEULS PROFESSIONNELS ET RENFORCER LES ACTIONS DE PRÉVENTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de M. Croizier, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos et Mme Thillaye - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
Amendement n° 178 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 369 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Thevenot, Mme Brulebois, M. Cormier-Bouligeon, Mme Riotton, M. Vojetta, Mme Spillebout, M. Olive, M. Darmanin, Mme Klinkert et M. Fugit - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 2083 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 06/11/2024; Amendement de M. Sabatou - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 303 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Riotton et M. Roseren - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 1795 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de M. Le Gac, M. Bazin et M. Gernigon - Article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 976 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 05/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 8 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1927 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de Mme Bonnivard - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 87 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 22/01/2025; Amendement de M. Dive, M. Boucard et Mme Duby-Muller - Article 9 BIS - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)