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- Question écrite n° 3229 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- bois et forêts - Difficultés de la filière bois face à la REP - Difficultés de la filière bois face à la REP
- Question écrite n° 3228 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 21/01/2025
- biodiversité - Port d'arme discret des agents de l'OFB - Port d'arme discret des agents de l'OFB
- Question écrite n° 3273 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enseignement - Demandes d'instruction en famille - Demandes d'instruction en famille
- Question écrite n° 853 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- élections et référendums - Libre consultation des listes d'émargement - Libre consultation des listes d'émargement
- Question écrite n° 2814 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 10/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Elargissement des compétences des gardes-particuliers - Elargissement des compétences des gardes-particuliers
- Question écrite n° 739 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports ferroviaires - Fret ferroviaire et entreprises stratégiques - Fret ferroviaire et entreprises stratégiques
- Question écrite n° 3392 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 21/01/2025
- services publics - Développement d'entreprises vendant des services administratifs - Développement d'entreprises vendant des services administratifs
- Question écrite n° 3285 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- entreprises - Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique - Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique
- Question écrite n° 3221 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 21/01/2025
- assurance maladie maternité - Démantèlement programmé du service du contrôle médical - Démantèlement programmé du service du contrôle médical
- Question écrite n° 3366 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions et activités sociales - Absence de compensation financière pour l'extension de la prime Ségur - Absence de compensation financière pour l'extension de la prime Ségur
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