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- N° 794 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet garantissant l'accès des tarifs sociaux SNCF
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF)
- Dossier législatif - Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF
- Dossier législatif - Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Dossier législatif - Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables
- N° 817 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation)
- N° 795 - Proposition de loi de M. Alexandre Allegret-Pilot visant à assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi, y compris le contrat de sécurisation professionnelle
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi)
- Dossier législatif - Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
- N° 842 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Véronique Riotton visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
- Dossier législatif - Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux
- N° 797 - Proposition de loi de Mme Sophie Delorme Duret visant à développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables)
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