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Question écrite n° 45173 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 05/04/2022
police - Indispensable prise en compte des risques psychosociaux au sein de la police - Indispensable prise en compte des risques psychosociaux au sein de la police
Question écrite n° 45140 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 05/04/2022
finances publiques - Bilan de la journée de solidarité - Bilan de la journée de solidarité
Question écrite n° 45115 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 05/04/2022
assurance maladie maternité - Cumul emploi retraite - indemnisation maladie - Cumul emploi retraite - indemnisation maladie
Question écrite n° 45199 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 05/04/2022
voirie - Protecttion des chemins ruraux - Protecttion des chemins ruraux
Question écrite n° 45131 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 05/04/2022
enseignement - Communes nouvelles Moratoire maintien des écoles sur plusieurs sites - Communes nouvelles Moratoire maintien des écoles sur plusieurs sites
Question écrite n° 45166 de Mme Josette Manin
Date de dépôt : 05/04/2022
outre-mer - Dispositions outre-mer relatives aux deux dispositions du décret 2015-1499. - Dispositions outre-mer relatives aux deux dispositions du décret 2015-1499.
Question écrite n° 45182 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 05/04/2022
professions de santé - Mauvais calcul du Ségur de la santé concernant les praticiens hospitaliers expér - Mauvais calcul du Ségur de la santé concernant les praticiens hospitaliers expér
Question écrite n° 45106 de Mme Michèle Victory
Date de dépôt : 05/04/2022
agriculture - Prix du lait bio - Prix du lait bio
Question écrite n° 45122 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 05/04/2022
collectivités territoriales - Financement charges supplémentaires communes monuments historiques - Financement charges supplémentaires communes monuments historiques
Question écrite n° 45157 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 05/04/2022
impôts et taxes - Taxes supplémentaires pour l'État suite à l'explosion du prix des carburants - Taxes supplémentaires pour l'État suite à l'explosion du prix des carburants