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- Question au Gouvernement n° 129 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 06/11/2024
- collectivités territoriales - Relations entre l’État et les collectivités locales - Relations entre l’État et les collectivités locales
- Question au Gouvernement n° 112 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 30/10/2024
- immigration - Politique d'intégration - Politique d'intégration
- Question au Gouvernement n° 131 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 06/11/2024
- immigration - Propos du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien - Propos du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
- Question au Gouvernement n° 121 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 31/10/2024
- commerce extérieur - Accord avec le Mercosur - Accord avec le Mercosur
- Question au Gouvernement n° 115 de M. Nicolas Turquois
- Date de dépôt : 31/10/2024
- emploi et activité - PLFSS et politique de l’emploi - PLFSS et politique de l’emploi
- Question au Gouvernement n° 122 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 31/10/2024
- politique extérieure - Situation au Proche-Orient - Situation au Proche-Orient
- Question au Gouvernement n° 126 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 06/11/2024
- industrie - Politique industrielle - Politique industrielle
- Question au Gouvernement n° 132 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 06/11/2024
- drogue - Lutte contre le narcotrafic - Lutte contre le narcotrafic
- Question au Gouvernement n° 139 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 06/11/2024
- numérique - Groupe Atos - Groupe Atos
- Question au Gouvernement n° 141 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 06/11/2024
- impôts et taxes - Fiscalité des paris hippiques - Fiscalité des paris hippiques
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