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Question écrite n° 3816 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 11/02/2025
agriculture - Utilisation des drones dans l'agriculture - Utilisation des drones dans l'agriculture
Question écrite n° 3861 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 11/02/2025
commerce extérieur - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
Question écrite n° 4050 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 11/02/2025
sang et organes humains - Transport des prélèvements biologiques en milieu urbain - Transport des prélèvements biologiques en milieu urbain
Question écrite n° 3890 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 11/02/2025
élevage - Moratoire sur l'élevage intensif - Moratoire sur l'élevage intensif
Question écrite n° 4010 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 11/02/2025
police - Suppression de la vidéosurveillance systématique en garde à vue - Suppression de la vidéosurveillance systématique en garde à vue
Question écrite n° 4070 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 11/02/2025
sécurité routière - Mise en place d'un EAD pour les stupéfiants pour les transporteurs de voyageurs - Mise en place d'un EAD pour les stupéfiants pour les transporteurs de voyageurs
Question écrite n° 3941 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 11/02/2025
impôts locaux - Conséquences liées au lancement de l'outil Gérer mes biens immobiliers - Conséquences liées au lancement de l'outil Gérer mes biens immobiliers
Question écrite n° 3854 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 11/02/2025
collectivités territoriales - Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités - Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités
Question écrite n° 4062 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 11/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire de Montargis - Situation sécuritaire de Montargis
Question écrite n° 3922 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 11/02/2025
femmes - Financement de l'extension de la prime Ségur pour les salariés des CIDFF - Financement de l'extension de la prime Ségur pour les salariés des CIDFF