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- N° 556 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l'audiovisuel public (n°482).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
- N° 439 - Proposition de loi de Mme Julie Delpech visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- N° 555 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen)
- N° 253 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance)
- N° 444 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun portant transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la région Île-de-France
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France)
- Question au Gouvernement n° 110 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 30/10/2024
- politique économique - Situation du dunkerquois - Situation du dunkerquois
- Question au Gouvernement n° 113 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 30/10/2024
- culture - Installation de la maison des mondes africains - Installation de la maison des mondes africains
- Question au Gouvernement n° 105 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 30/10/2024
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- Question au Gouvernement n° 107 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 30/10/2024
- santé - Déserts médicaux - Déserts médicaux
- Question au Gouvernement n° 99 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 30/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Mesures relatives à la fonction publique - Mesures relatives à la fonction publique
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