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- N° 840 - Proposition de loi de M. Emmanuel Mandon visant à renforcer la démocratie locale
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Renforcer la démocratie locale)
- Dossier législatif - Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
- N° 826 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/11/2024
- Audition commune, ouverte à la presse, de l'amiral (2S) Hervé de Bonnaventure, conseiller défense de MBDA, de M. Alexandre Dupuy, directeur des activités systèmes de KNDS France, et de M. Alexandre Houlé, directeur de la stratégie de Thales sur les défis de l'économie de guerre.
- N° 841 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
- Dossier législatif - Modification du statut des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Dossier législatif - Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
- N° 801 - Proposition de loi de M. François Jolivet d'urgence visant à généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français)
- Dossier législatif - Ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
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