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N° 373 - Proposition de loi de M. Éric Pauget rétablissant le délit de séjour irrégulier: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Rétablir le délit de séjour irrégulier)
N° 351 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant)
N° 382 - Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit)
N° 452 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille tendant à lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés)
N° 349 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à soutenir les femmes atteintes d'endométriose: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Soutenir les femmes atteintes d'endométriose)
N° 383 - Proposition de loi de Mme Lise Magnier visant à préciser le périmètre de l'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Préciser le périmètre de l'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes)
N° 384 - Proposition de loi de Mme Lise Magnier visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l'Union européenne: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l'Union européenne)
N° 440 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon visant à la création d'un mécanisme de régulation carcérale: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Création d'un mécanisme de régulation carcérale)
N° 429 - Proposition de loi de M. Xavier Albertini visant à réformer l'accueil des gens du voyage: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Réformer l'accueil des gens du voyage)
Question écrite n° 792 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 15/10/2024; animaux - Prédation lupine en Petite Montagne - Prédation lupine en Petite Montagne