Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3339 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 21/01/2025; personnes handicapées - Orientation des élèves en situation de handicap - Orientation des élèves en situation de handicap
Question écrite n° 3231 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 21/01/2025; chômage - Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle - Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle
Question écrite n° 3223 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 21/01/2025; automobiles - Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation - Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
Question écrite n° 3251 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 21/01/2025; défense - MGCS et SCAF - MGCS et SCAF
Question écrite n° 3266 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 21/01/2025; enfants - Enlèvements internationaux d'enfants - Enlèvements internationaux d'enfants
Question écrite n° 3218 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 21/01/2025; associations et fondations - Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons - Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons
Question écrite n° 3277 de M. Aurélien Lopez-Liguori: Date de dépôt : 21/01/2025; enseignement - Instruction en famille et situation propre de l'enfant - Instruction en famille et situation propre de l'enfant
Question écrite n° 3282 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; enseignement supérieur - Enseignement de la santé dans le Var - Enseignement de la santé dans le Var
Question écrite n° 3344 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 21/01/2025; police - Les effets de la réforme de la police judiciaire - Les effets de la réforme de la police judiciaire
Question écrite n° 1166 de M. Aly Diouara: Date de dépôt : 22/10/2024; étrangers - Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour - Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour