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- Dossier législatif - Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
- Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024
- Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- N° 785 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024
- Date de dépôt : 17/01/2025
- Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 10/12/2024
- Audition de M. Didier Paris, dont la nomination est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Paul Molac, rapporteur).
- Dossier législatif - Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
- Dossier législatif - Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 22/01/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur :
- - la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre mer (n° 698) (Mme Béatrice Bellay, rapporteure) ;
- - la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 700) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) ;
- - la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (n° 704) (M. Philippe Brun, rapporteur).
- Dossier législatif - La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
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