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Dossier législatif - Harmoniser l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu
Dossier législatif - Moderniser la lutte contre la contrefaçon
Dossier législatif - Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées
Dossier législatif - Exonérer de l’impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois
Dossier législatif - Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique
Dossier législatif - Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux
Dossier législatif - Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et accompagner les femmes durant cette période de leur vie
Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Dossier législatif - Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
Dossier législatif - Renforcer la démocratie locale