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Dossier législatif - Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
N° 837 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux)
Dossier législatif - Renforcer la démocratie locale
N° 838 - Proposition de loi de M. Christophe Marion relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national)
N° 840 - Proposition de loi de M. Emmanuel Mandon visant à renforcer la démocratie locale: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Renforcer la démocratie locale)
Dossier législatif - Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
N° 826 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon)
N° 841 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
Dossier législatif - Modification du statut des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 janvier 2025: Date de séance : 14/01/2025