Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4444 de Mme Lisette Pollet: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement technique et professionnel - Réforme des lycées professionnels - Réforme des lycées professionnels
Question écrite n° 4499 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 25/02/2025; justice - Quid des audiences de détenus en visioconférence ? - Quid des audiences de détenus en visioconférence ?
Question écrite n° 3074 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 14/01/2025; associations et fondations - Simplification du congé d'engagement citoyen - Simplification du congé d'engagement citoyen
Question écrite n° 4429 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes dans le Nord - Fermeture de classes dans le Nord
Question écrite n° 4343 de M. David Habib: Date de dépôt : 25/02/2025; anciens combattants et victimes de guerre - Conséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaire - Conséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaire
Question écrite n° 4423 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement - Effets de la loi du 24 août 2021 sur l'instruction en famille - Effets de la loi du 24 août 2021 sur l'instruction en famille
Question écrite n° 4593 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 25/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI - TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI
Question écrite n° 1681 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 05/11/2024; fin de vie et soins palliatifs - Moyens financiers et humains pour améliorer l'accès aux soins palliatifs - Moyens financiers et humains pour améliorer l'accès aux soins palliatifs
Question écrite n° 4502 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 25/02/2025; lieux de privation de liberté - Surpopulation à la maison d'arrêt de Brest - Surpopulation à la maison d'arrêt de Brest
N° 1008 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés: Date de dépôt : 20/02/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire)