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- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/11/2024
- Audition commune, ouverte à la presse, de l'amiral (2S) Hervé de Bonnaventure, conseiller défense de MBDA, de M. Alexandre Dupuy, directeur des activités systèmes de KNDS France, et de M. Alexandre Houlé, directeur de la stratégie de Thales sur les défis de l'économie de guerre.
- Dossier législatif - Modification du statut des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Dossier législatif - Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
- Dossier législatif - Ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
- Dossier législatif - Protéger les microentreprises et les collectivités des contraintes liées à la reconduction tacite
- Dossier législatif - Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
- Dossier législatif - Lever certains freins à la participation électorale
- Dossier législatif - Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
- Dossier législatif - Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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