29874 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- N° 841 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
- Dossier législatif - Modification du statut des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Dossier législatif - Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
- N° 796 - Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé visant à intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d'agression sexuelle et de viol
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d'agression sexuelle et de viol)
- N° 801 - Proposition de loi de M. François Jolivet d'urgence visant à généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français)
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