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N° 841 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
Dossier législatif - Modification du statut des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 janvier 2025: Date de séance : 14/01/2025
Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
Dossier législatif - Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
N° 796 - Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé visant à intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d'agression sexuelle et de viol: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d'agression sexuelle et de viol)
N° 801 - Proposition de loi de M. François Jolivet d'urgence visant à généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français)
Dossier législatif - Ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
N° 798 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux)