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- N° 838 - Proposition de loi de M. Christophe Marion relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national)
- N° 840 - Proposition de loi de M. Emmanuel Mandon visant à renforcer la démocratie locale
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Renforcer la démocratie locale)
- Dossier législatif - Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
- N° 826 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon)
- N° 841 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
- Dossier législatif - Modification du statut des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Dossier législatif - Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
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