29914 résultats trouvés
- Amendement n° 40 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 28/11/2024
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Descoeur, M. Bourgeaux et Mme Bonnivard - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 19 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 701
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de M. Clavet - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
- Dossier législatif - Pour une pêche française prospère et durable
- Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- Dossier législatif - Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
- Dossier législatif - Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- Dossier législatif - Accélération de la rénovation énergétique des logements
- Dossier législatif - Pour plus de sport et moins de sucre
- Dossier législatif - Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats