Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3346 de Mme Fanny Dombre Coste: Date de dépôt : 21/01/2025; police - Temps d'habillage des policiers municipaux - Temps d'habillage des policiers municipaux
Question écrite n° 3331 de M. Aurélien Lopez-Liguori: Date de dépôt : 21/01/2025; numérique - Maintien de Microsoft au sein du Health data hub - Maintien de Microsoft au sein du Health data hub
Question écrite n° 920 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 15/10/2024; industrie - Industrie verte : situation du groupe SAFRA - Industrie verte : situation du groupe SAFRA
Question écrite n° 400 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; impôt sur le revenu - Injustice fiscale - Injustice fiscale
Question écrite n° 3218 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 21/01/2025; associations et fondations - Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons - Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons
Question écrite n° 3328 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 21/01/2025; nuisances - Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérien - Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérien
Question écrite n° 3365 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 21/01/2025; professions de santé - Soutien à l'école de psychomotricité de Sorbonne Université - Soutien à l'école de psychomotricité de Sorbonne Université
Question écrite n° 307 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement privé - Article 6 de la « loi Molac » - Article 6 de la « loi Molac »
Question écrite n° 280 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - Sur l'inflation des prix du gaz - Sur l'inflation des prix du gaz
Question écrite n° 3311 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 21/01/2025; lieux de privation de liberté - Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécurité - Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécurité